CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CATALOGUES
Toutes les indications portées sur nos brochures, catalogues, fiches techniques encarts publicitaires sont données à titre indicatif. Les formes, les dimensions et poids de vos appareils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, ces modifications n’engagent en aucun cas la responsabilité de notre société.
OFFRES
Sauf mentions sur nos offres nos prix sont valables pour une durée de 1 mois à dater du jour de leur émission.
COMMANDES
Toute commande remise doit faire l’objet d’un accord préalable et d’une confirmation par notre direction. Toute première commande doit faire l’objet d’un règlement au comptant. Nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables, et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point l’exécution de toute commande, même si nous l’avons déjà acceptée.
PRIX
Les prix mentionnés dans nos offres s’entendent hors taxes.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sans engagement de notre part. Aucune indemnité de retard ne pourra être réclamée si des pénalités n’ont pas été explicitement convenues.
En aucun cas nous ne pouvons accepter une annulation de commande même motivée par un retard exceptionnel.
LIVRAISONS
Nos matériels, sauf accord écrit, s’entendent départ usine, et voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque les prix sont établis franco. En cas d’avarie, manquants, etc, il appartient aux destinataires d’exercer directement leurs recours contre le dernier transporteur auquel il ne devront donner décharge qu’après s’être assurés que l’envoi est complet et en bon état (la mention sous réserve de déballage n’est pas valable).
RETOURS
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’un accord écrit de notre part, l’avoir correspondant sera minoré de 20% pour frais.
ESSAIS
Tous nos matériels sont essayés avant leur sortie des ateliers.
GARANTIE
Les désignations, les caractéristiques, les équipements de nos devis doivent être considérés comme valables.
Nos matériels sont garantis 1 an, à compter du jour de la livraison contre tous vices de fabrication mais sont exclus les vices apparents ou cachés des matériaux ou matériels composant l’ensemble, sauf pour l’utilisateur à exercer un recours direct contre nos fournisseurs dont VIDEOCLEAN s’engage à communiquer l’adresse.
En cas de délai de notre garantie ne saurait excéder le délai de garantie de nos fournisseurs pour tout constituant de nos matériels.
La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses (à l’exclusion des pièces d’usures) sans aucune prestation ni indemnité. Notre responsabilité ne saurait être engagée même en cas d’accident de personne ou de chose ayant pu résulter d’un vice de conception ou de matière.
La garantie est supprimée en cas de mauvaise utilisation, de modification ou réparation par un tiers sans notre accord.
RECLAMATION
Toute réclamation, pour être valable, devra nous parvenir dans les 10 jours de la date d’arrivée des marchandises à destination.
PAIEMENT
Les conditions de paiement sont fixées d’un commun accord au moment de l’offre ou de la commande. Nos factures sont payables au siège de notre société quel qu’en soit le mode de paiement.
TOUTE SOMME NON PAYEE A L’ECHEANCE PORTE DE PLEIN DROIT INTERET AU TAUX DE BASE BANCAIRE +1.5% X PAR 1.5.
Chaque facture impayée sera également majorée de 39 euros pour frais. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou un paiement au comptant, le refus de l’un ou de l’autre nous donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Toute diminution de montant d’une facture entraîne la réduction de la TVA déductible.
Tout retard de paiement de plus de trente jours entrainera l’application de la clause pénale, soit une majoration de 20 % de la somme impayée .
REPARATIONS
Le matériel à réparer doit être expédié en port payé, à nos usines.
Le matériel à réparer peut-être prise en charge par notre transporteur, mais doit faire l’objet d’un accord préalablement
Dès réception, le matériel sera examiné et un devis vous sera adressé, la réparation n’est effectuée que lorsque nous sommes en possession de votre accord écrit ; en cas de refus une somme forfaitaire sera exigée au temps passé au temps passé à effectuer le devis.
PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
Les pièces détachées et accessoires sont fournis sur demande, dans la mesure du disponible.
RESERVE DE PROPRIETE (loi N°80-335)
VIDEOCLEAN se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet règlement, qu’elles soient en stock ou déjà incorporées partiellement ou totalement dans un autre produit. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les frais et pertes. Toutes commandes passées impliquent sans réserve l’acceptation de cette clause.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
EN CAS DE DIFFEREND LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES EST SEUL COMPETENT même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, et même en cas de clause attributive de juridiction contraire à la présente.